Recensement: Celui-ci se déroule du 02 janvier au 1er mars de chaque année. - Etre de sexe masculin et âgé de 18 ans et plus, - Photocopie de la carte nationale d'identité algérienne ou passeport, - Acte de naissance, - Photocopie des pages écrites du livret de famille, - 04 photos d'identité récentes, - Certificat de scolarité, - Photocopie (recto-verso) de la carte de résidence, du document de circulation ou de la carte d'identité française, - 2 photocopies de la déclaration d'option (Article 2), pour ceux ayant opté pour le service national français ( à souscrire auprès du bureau des affaires militaires de la préfecture de Bobigny).
Demande de Sursis: - Certificat de scolarité, de stage ou d'apprentissage de l'année en cours - Pour le renouvellement, l'ancienne carte de sursis est exigée.
Dispense: Soutien de famille - Demande manuscrite, - Extrait de naissance, - Photocopie du livret de famille pour les citoyens mariés, - Photocopie du livret de famille des parents - Eventuellement, Acte de décès du père, acte de divorce ou de séparation des parents (Extrait de jugement) - Attestation de non activité salariée ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail des parents, - Les trois (03) dernières fiches de paie ou / et attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d'une activité libérale (registre de commerce), - photocopie attestation de cessation des études, - Photocopies des diplômes obtenus. Dossier médical - Certificats médicaux, radiographies, certificats d'hospitalisation établis par les services de la santé publique (Hôpital). Régularisation dans le cadre de l'accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 Les jeunes gens entrant dans cette catégorie sont priés de régulariser leur situation par la production de 02 photocopies de la déclaration (Art.2) à souscrire à la préfecture de Bobigny; Ceux ayant effectué la journée du citoyen doivent fournir 02 photocopies du certificat des services (Art.3) à demander au bureau du service national français. Duplicata de cartes: Suite à une perte ou à une déterioration, un duplicata peut être demandé aux autorités militaires, sur présentation : - Declaration de perte établie auprès du service, - Photocopie de la carte d'immatriculation consulaire, - Extrait d'acte de naissance, - 02 photos d'identité
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Mesures de régularisations
Horaires de réception du public : du Mardi au Vendredi de 9h à 15h30 & Samedi de 09h00 à 12h00
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