[logiciel creation site] [creation site web] [creation site internet] [Accueil]
[Regularisation_SN]
[Immat]
[Immat]
[Laissez_Passer]
[Etat_Civil]
[Légalisations]
[Social]
[Service_National]
[Transfert_Corps]
[Transfert_de_biens]
[Visas]
[CCR]
[Droits_Chancellerie]
[Organismes]
[Liste_Electorale]
[Organismes]
[Medias]
[Remarques]
[Accueil]

Horaires de réception du public :

du Mardi au Vendredi de 9h à 15h30  & Samedi de 09h00 à 12h00

Dispense:
Soutien de famille
      - Demande manuscrite, - Extrait de naissance, - Photocopie du livret de famille pour les citoyens mariés, - Photocopie du livret de famille des parents
      - Eventuellement, Acte de décès du père, acte de divorce ou de séparation des parents (Extrait de jugement)
      - Attestation de non activité salariée ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité de travail des parents,
      - Les trois (03) dernières fiches de paie ou / et attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d’une activité libérale (registre de commerce),
      - photocopie attestation de cessation des études,
      - Photocopies des diplômes obtenus.
Dossier médical
      - Certificats médicaux, radiographies, certificats d’hospitalisation établis par les services de la santé publique (Hôpital).

Régularisation dans le cadre de l’accord Algéro-Français du 11 octobre 1983
      Les jeunes gens entrant dans cette catégorie sont priés de régulariser leur situation par la production de 02 photocopies de la déclaration (Art.2) à souscrire à la préfecture de Bobigny; Ceux ayant effectué la journée du citoyen doivent fournir 02 photocopies du certificat des services (Art.3) à demander au bureau du service national français.

Duplicata de cartes:
      Suite à une perte ou à une déterioration, un duplicata peut être demandé aux autorités militaires, sur présentation :
      - Declaration de perte établie auprès du service,
      - Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire,
      - Extrait d’acte de naissance,
      - 02 photos d’identité
      

Demande de Sursis:
- Certificat de scolarité, de stage ou d’apprentissage de l’année en cours
- Pour le renouvellement, l’ancienne carte de sursis est exigée.


Recensement: Celui-ci se déroule du 02 janvier au 1er mars de chaque année.
- Etre de sexe masculin et âgé de 18 ans et plus,
- Photocopie de la carte nationale d’identité algérienne ou passeport,
- Acte de naissance,
- Photocopie des pages écrites du livret de famille,
- 04 photos d’identité récentes,
- Certificat de scolarité,
- Photocopie (recto-verso) de la carte de résidence, du document de circulation ou de la carte     
   d’identité française,
- 2 photocopies de la déclaration d’option (Article 2), pour ceux ayant opté pour le service national 
   français ( à souscrire auprès du bureau des affaires militaires de la préfecture de Bobigny).