Dispense:
Soutien de famille
- Demande manuscrite, - Extrait de naissance, - Photocopie du livret de famille pour les citoyens mariés, - Photocopie du livret de famille des parents
- Eventuellement, Acte de décès du père, acte de divorce ou de séparation des parents (Extrait de jugement)
- Attestation de non activité salariée ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité de travail des parents,
- Les trois (03) dernières fiches de paie ou / et attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d’une activité libérale (registre de commerce),
- photocopie attestation de cessation des études,
- Photocopies des diplômes obtenus.
Dossier médical
- Certificats médicaux, radiographies, certificats d’hospitalisation établis par les services de la santé publique (Hôpital).
Régularisation dans le cadre de l’accord Algéro-Français du 11 octobre 1983
Les jeunes gens entrant dans cette catégorie sont priés de régulariser leur situation par la production de 02 photocopies de la déclaration (Art.2) à souscrire à la préfecture de Bobigny; Ceux ayant effectué la journée du citoyen doivent fournir 02 photocopies du certificat des services (Art.3) à demander au bureau du service national français.
Duplicata de cartes:
Suite à une perte ou à une déterioration, un duplicata peut être demandé aux autorités militaires, sur présentation :
- Declaration de perte établie auprès du service,
- Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire,
- Extrait d’acte de naissance,
- 02 photos d’identité
Soutien de famille
- Demande manuscrite, - Extrait de naissance, - Photocopie du livret de famille pour les citoyens mariés, - Photocopie du livret de famille des parents
- Eventuellement, Acte de décès du père, acte de divorce ou de séparation des parents (Extrait de jugement)
- Attestation de non activité salariée ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité de travail des parents,
- Les trois (03) dernières fiches de paie ou / et attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d’une activité libérale (registre de commerce),
- photocopie attestation de cessation des études,
- Photocopies des diplômes obtenus.
Dossier médical
- Certificats médicaux, radiographies, certificats d’hospitalisation établis par les services de la santé publique (Hôpital).
Régularisation dans le cadre de l’accord Algéro-Français du 11 octobre 1983
Les jeunes gens entrant dans cette catégorie sont priés de régulariser leur situation par la production de 02 photocopies de la déclaration (Art.2) à souscrire à la préfecture de Bobigny; Ceux ayant effectué la journée du citoyen doivent fournir 02 photocopies du certificat des services (Art.3) à demander au bureau du service national français.
Duplicata de cartes:
Suite à une perte ou à une déterioration, un duplicata peut être demandé aux autorités militaires, sur présentation :
- Declaration de perte établie auprès du service,
- Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire,
- Extrait d’acte de naissance,
- 02 photos d’identité
Demande de Sursis:
- Certificat de scolarité, de stage ou d’apprentissage de l’année en cours
- Pour le renouvellement, l’ancienne carte de sursis est exigée.
- Certificat de scolarité, de stage ou d’apprentissage de l’année en cours
- Pour le renouvellement, l’ancienne carte de sursis est exigée.
Recensement: Celui-ci se déroule du 02 janvier au 1er mars de chaque année.
- Etre de sexe masculin et âgé de 18 ans et plus,
- Photocopie de la carte nationale d’identité algérienne ou passeport,
- Acte de naissance,
- Photocopie des pages écrites du livret de famille,
- 04 photos d’identité récentes,
- Certificat de scolarité,
- Photocopie (recto-verso) de la carte de résidence, du document de circulation ou de la carte
d’identité française,
- 2 photocopies de la déclaration d’option (Article 2), pour ceux ayant opté pour le service national
français ( à souscrire auprès du bureau des affaires militaires de la préfecture de Bobigny).
