Les légalisations de signatures sont effectuées en présence du signataire, muni d’une pièce d’identité, qui appose sa signature sur le document concerné et qui s’acquitte de 0,40 euro de droits de chancellerie.
Procuration
- Formulaire en double exemplaire,
- Copie pièce d’identité du mandataire,
Autorisation paternelle de voyage
L’autorisation paternelle est délivrée en présence du père ou du représentant légal des enfants mineurs, muni du livret de famille ou d’un acte de naissance de l’enfant, d’une pièce d’identité algérienne et de 0,50 euro de droits de chancellerie.
Circulation des enfants mineurs établis à l’étranger
Les enfants mineurs (de moins de 19 ans) voyageant seuls ou non accompagnés du père, doivent produire aux services de la police aux frontières, une autorisation paternelle de voyage établie au consulat.
Les enfants mineurs résidant en France, de couples divorcés ou séparés , vivant régulièrement à l’étranger avec leur mère, divorcée, sont dispensés de l’autorisation de sortie du territoire national.
La mère présentera à sa sortie du territoire national:
- Son livret de famille ou autre document justifiant le lien familial,
- Son titre de résidence à l’étranger,
- La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde,
- La justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).
Les enfants mineurs (de moins de 19 ans) voyageant seuls ou non accompagnés du père, doivent produire aux services de la police aux frontières, une autorisation paternelle de voyage établie au consulat.
Les enfants mineurs résidant en France, de couples divorcés ou séparés , vivant régulièrement à l’étranger avec leur mère, divorcée, sont dispensés de l’autorisation de sortie du territoire national.
La mère présentera à sa sortie du territoire national:
- Son livret de famille ou autre document justifiant le lien familial,
- Son titre de résidence à l’étranger,
- La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde,
- La justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).
