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Aux fins d’obtention d’actes d’etat civil auprès du Consulat ou auprès du Ministère des Affaires Etrangères, il est recommandé d’effectuer les transcriptions des actes de naissance, de mariage et de décès auprès du Consulat. A cet effet, la présentation de la copie intégrale de l’acte délivré par une mairie du département de la Seine Saint Denis est exigé. Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires de l’état civil que les actes concernant des personnes dont la nationalité algérienne est établie. Néanmoins, s’agissant des actes de mariages, la transcription peut être effectuée à condition que l’un des conjoints soit de nationalité algérienne.

Constitution des dossiers:  Les ressortissants immatriculés au consulat sont dispensés de la justification de la nationalité algérienne.

Transcription d’acte de naissance :
- Copie intégrale de l’acte de naissance délivré par une commune de Seine Saint denis
- Certificat de nationalité algérienne ou les extraits de naissance de deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.

Transcription d’Acte de mariage :
La transciption de l’acte de mariage célébré en Seine Saint denis entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée sur les registres d’état civil. En cas de conversion à la religion musulmane, le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion de l’époux, délivrée par l’autorité religieuse habilitée.

- Copie de l’acte de mariage dressé en Seine Saint Denis
- Certificat de nationalité du conjoint algérien ou , si ce dernier est né en Algérie, son extrait d’acte de naissance et celui de son père né en Algérie. S’il est né à l’etranger, les extraits d’actes de naissances des deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.

Célébration de mariage :
Le mariage entre ressortissants algériens résidant régulièrement dans la circonscription consulaire et immatriculés au consulat, peut être célébré par le consulat. Il peut être également célébré si l’un des conjoints n’a pas sa résidence dans la circonscription consulaire mais est immatriculé auprès d’un autre poste diplomatique ou consulaire.
Pour chacun des futurs conjoints:
- Copie intégrale d’acte de naissance de mois de trois (03) mois, - Carte d’immatriculation consulaire, - 2 témoins, - certificat médical,
Pou la future épouse: - Présence du tuteur.

Transcription d’acte de décès :
La transcription d’acte de décès ne peut concerner que des ressortissants algériens décédés dans la circonscrition consulaire :
- Acte de décès énonçant pricipalement les nom et prénom,la date et le lieu de naissance du défunt, la date et lieu de décès
- Certificat de nationalité du défunt ou , si ce dernier est né en Algérie, son extrait d’acte de naissance et celui de son père né en Algérie. S’il est né à l’etranger, les extraits d’actes de naissances des deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.

  Lien pour les demandes auprès du Ministère des Affaires Etrangères d'actes transcrits

Certificat de coutumes :
- Carte d’immatriculation consulaire, Carte d’identité algérienne ou passeport
- 0,40 euro de droits et taxes
Et pour les non résidents:
- Copies du passeport, -Certificat d’hébergement, - Copie du justificatif de domicile de l’hébergeant, - Copie pièce d’identité de l’hébergeant,

Certificat de célibat :
- Carte d’immatriculation consulaire,
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

Demande de Certificat de capacité - Permis de Conduire (A transmettre en Algérie)
- Copie du permis de conduire en double exemplaire
- Copies 1ère et 2ème page du passeport
- Copie du titre de séjour ou de la carte d'identité française
- Copie d'un justificatif de domicile en Seine-Saint-Denis